Archives Canada-France -- Base de données -- Notice descriptive

Biographie ou histoire

La marine apparaît dans les attributions des secrétaires d'Etat en 1626, l'année même où Richelieu est nommé grand maître de la navigation. Elle était alors administrativement divisée en deux secteurs géographiques : la marine du Ponant et la marine du Levant. Réunies en 1642, puis dissociées de nouveau en 1661, les deux marines furent attribuées dès 1662 à Colbert, alors intendant des finances et ministre d'Etat ; Colbert devint secrétaire d'Etat à la marine en 1669.

Le secrétaire d'Etat dirigeait une administration de caractère militaire (la marine royale) et de caractère civil (la marine marchande) ; il avait également dans ses attributions les ports et les arsenaux, les consulats, les colonies et la tutelle des compagnies de commerce.

Aux deux bureaux d'origine (bureau du Ponant et bureau du Levant) s'ajoutèrent progressivement d'autres services (dépôt des archives, 1669 ; bureau des consulats du Ponant, 1709 ; bureau des colonies, 1710 ; bureau des classes, 1711 ; dépôt des cartes et plans, 1720 ; bureau des consulats du Levant, 1738, qui fusionna en 1743 avec le bureau des consulats du Ponant sous le nom de bureau du commerce et des consulats). Ils furent regroupés en quatre grandes directions par le maréchal de Castries en 1786.

C'est seulement en 1710 que naît une administration spécifiquement coloniale avec la création du premier bureau des colonies. A l'exception de deux années (1858-1860) pendant lesquelles l'administration des affaires coloniales dépendit de l'éphémère ministère de l'Algérie et des Colonies, la direction des Colonies resta toujours à la Marine jusqu'à la création du ministère des colonies en 1894.

Le Dépôt des archives de la marine et des colonies fut organisé en 1680. En 1776 et 1778 y furent adjoints le Dépôt des papiers publics des colonies et le Dépôt des fortifications des colonies. Les fonds de la marine et des colonies ont toujours constitué des ensembles distincts. En 1894 à la création du ministère des Colonies les fonds des colonies furent dissociés de ceux de la Marine et allèrent rejoindre le pavillon de Flore, siège du nouveau ministère, puis en 1910 lors du déménagement de ce dernier, la rue Oudinot à Paris.

Présentation du contenu

Pour la Marine, le cadre de classement alphanumérique fut fixé en 1862 ; il s'agit d'un classement très artificiel qui ne correspond nullement, dans bien des cas, aux administrations productrices des archives et a trop souvent entraîné le rangement sous une même rubrique de documents provenant de bureaux très différents. Les archives antérieures à la Révolution sont réparties entre des séries dotées de lettres simples ; les archives postérieures sont classées dans des séries identifiées par des lettres doubles. Les archives du dépôt des cartes et plans (depuis Service hydrographique) sont entièrement regroupées dans la série JJ.

Pour les colonies le cadre de classement qui s'inspire de celui de la marine fut fixé en 1889. Au sein du fonds dit des colonies on distingue le fonds ancien ou archives du premier empire colonial réparti en séries identifiées par des lettres et les archives ministérielles modernes (pour l'essentiel celles du second empire colonial). S'y ajoutent deux ensembles : le Dépôt des papiers publics des colonies créé en 1776 - les administrations des colonies devaient envoyer en métropole les doubles des registres paroissiaux puis d'état civil, des minutes de notaires, des greffes des tribunaux, des recensements, des rôles des passagers- et le Dépôt des fortifications des colonies crée en 1778 sur le même principe qui regroupe cartes, plans et mémoires concernant les possessions françaises.

Historique de la conservation

Les archives anciennes de la Marine furent transférées aux Archives nationales par décret du 28 mai 1899. Les archives postérieures à la Révolution sont aujourd'hui regroupées au Service historique de la marine, placé sous l'autorité du ministre de la Défense. Pour les colonies l'ensemble des fonds est regroupé au Centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence.

Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies